Article (Arrêté du 14 février 1995 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 février 1995, est nommé membre suppléant représentant le ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction: M. Hulot (Jean-Claude), chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie, en remplacement de M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe).