Article (Décret du 20 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Coteaux d'Aix-en-Provence >>)
Art. 1er. - Dans les articles 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du décret du 24 décembre 1985 susvisé, la mention: « suivie ou non de la dénomination "Les Baux de Provence" » est supprimée.