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Article (Décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon)

Article (Décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon)

Art. 41. - Le centre communal d'action sociale de Lyon est administré par un conseil d'administration comprenant le maire qui en est le président et,
en nombre égal, au maximum quinze membres élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle, dans les conditions fixées à l'article 8, et quinze membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la ville de Lyon.
Au nombre des membres nommés doivent figurer au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département.