Article (Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5066 a 5067
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