Article (Décret du 8 février 1995 modifiant le décret du 8 janvier 1976 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée à l'alimentation en pétrole brut de l'usine de Carling (Moselle) et portant autorisation de cession des droits conférés par ce décret)
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société Elf Atochem, 4 à 8, cours Michelet, 92800 Puteaux, ainsi qu'au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction des hydrocarbures), 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP.