Article (Arrêté du 29 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts et techniques du verre à cinq options: Verrier à la main, Verrier au chalumeau, Vitrailliste, Tailleur-graveur et Décorateur sur verre)
Art. 15. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.