Article (Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'un jury élargi dans la région Rhône-Alpes)
Art. 1er. - Dans la région Rhône-Alpes, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports, un jury régional élargi en respectant la parité de représentation des collèges.