Article (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)
Art. 21. - Tout comptable ou détenteur-dépositaire tient ou fait tenir sous sa responsabilité l'inventaire des matériels industriels ou assimilés dont il suit la comptabilité ou dont il a la charge.
Les rapprochements entre l'inventaire et les existants sont appelés « vérifications », s'ils sont effectués par le détenteur. Ils sont appelés « récolements » ou « recensements » lorsqu'ils sont effectués par une autre autorité. Ils sont exécutés suivant des modalités fixées par instructions d'application. Celles-ci peuvent notamment prévoir:
a) La réalisation d'opérations par sondage;
b) Les modalités des recensements et des vérifications à effectuer;
c) Les mesures à prendre en cas de différence entre inventaire et existants.