Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Art. 3. - La sous-direction « industrie, technologie, établissements »:
1. Assure les liaisons avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et avec la direction de la recherche et de la technologie et apporte à celles-ci les contributions nécessaires à l'exercice de leurs attributions;
2. Contribue, dans le domaine de l'armement, à l'élaboration, d'une part, de la politique industrielle incluant les investissements dans les entreprises et, d'autre part, de la politique de recherches et de technologie; elle suit l'application de ces politiques pour ce qui relève de la direction;
3. Contribue à l'élaboration des programmes de recherches et de développements exploratoires; elle suit la réalisation de ces programmes pour ce qui relève de la direction; elle s'assure du transfert des résultats vers l'industrie;
4. Anime et coordonne, en relation avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et en liaison avec les états-majors, les actions de la direction en matière de prospective technico-opérationnelle;
5. Assure, en liaison avec la direction de la recherche et de la technologie, le rassemblement et l'exploitation du renseignement scientifique et technologique dans les domaines qui relèvent de la direction;
6. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes de la direction et à la fixation de leurs objectifs et suit les réalisations correspondantes; elle ccordonne, dans ce cadre, la préparation des budgets de ces organismes et en suit l'exécution;
7. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais et d'évaluations ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement; elle établit, dans ce cadre, le plan d'investissement de la direction et en suit l'exécution;
8. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion, le système d'information, l'informatique générale et la bureautique pour l'ensemble de la direction;
9. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction;
10. Participe aux travaux relatifs à la réglementation en matière de télécommunications et de sécurité des systèmes d'information;
11. Gère les allocations de fréquences concernant la délégation générale pour l'armement;
12. Traite, conformément aux dispositions en vigueur, les questions de sécurité des systèmes d'information du domaine de l'armement;
13. Coordonne les actions de la direction en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement.