Article (Arrêté du 27 décembre 1994 relatif aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux productions végétales spéciales)
Art. 1er. - L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts spéciaux d'élevage, aux prêts aux productions végétales spéciales et aux prêts fonciers est modifié ainsi qu'il suit:
Le titre est remplacé par:
« Arrêté relatif aux prêts spéciaux d'élevage
et aux prêts aux productions végétales spéciales »