Article (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation d'une session exceptionnelle 1995 du baccalauréat de l'enseignement du second degré série D' pour les élèves redoublants)
Art. 1er. - En application de l'article 10 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, une session du baccalauréat D': sciences agronomiques et techniques est organisée en juin 1995 pour les candidats ajournés dans cette série à la session de 1994 de l'examen.