Article (Arrêté du 5 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)
Art. 2. - Pour la période comprise entre le 1er août 1991 et le 1er août 1993, la nouvelle bonification indiciaire au taux de 50 points est en outre attribuée, dans la marine, à un emploi supplémentaire de commandant de bâtiment d'essais et d'études et à deux emplois de commandant de bâtiment de soutien.