Article (Arrêté du 12 octobre 1994 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger)
Art. 1er. - La répartition des pays en fonction des zones prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 susvisé est la suivante:
Zone 1:
Etats-Unis.
Grande-Bretagne.
République fédérale d'Allemagne.
Espagne.
Belgique.
Italie.
Zone 2:
Suisse.
Canada.
Japon.
Pays-Bas.
Zone 3:
Tous les autres pays.