Article (Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale)
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1995.