Article (Arrêté du 7 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 8 juin 1973 relatif aux normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction)
Art. 1er. - L'annexe I, point 1.3 de l'arrêté du 8 juin 1973 modifié susvisé, est rédigée ainsi qu'il suit:
« 1.3. Les semences récoltées en France et transportées en vue de la vente, mises en vente ou vendues doivent répondre aux conditions suivantes en ce qui concerne la pureté et la faculté germinative:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 16/11/94 Page 16234 a 16235
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