Article (Arrêté du 3 novembre 1994 portant nomination d'un membre à la commission de génie génétique)
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'environnement en date du 3 novembre 1994, M. Heard (Jean-Michel) est nommé membre de la commission de génie génétique, au titre des personnalités nommées sur proposition de chacun des ministres cités au d de l'article 7 du décret no 89-306 du 11 mai 1989 modifié, sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Garapin (Axel-Claude).