Article (Arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
Nota. - Ces textes conventionnels paraîtront dans le Bulletin officiel du ministère, numéro disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 29 F.