Article (Décret no 95-16 du 4 janvier 1995 relatif aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article D. 461-12 est ainsi complété:
« - lorsqu'il s'agit d'une affection broncho-pulmonaire primitive visée au tableau no 44 bis associée à une sidérose;
« - lorsque la broncho-pneumopathie visée au tableau no 91 se manifeste par une insuffisance respiratoire chronique caractérisée. »