Article (Décret no 94-939 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, le membre de phrase: « le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant neuf échelons » est remplacé par le membre de phrase: « le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant dix échelons ».