Article (Décisions du 27 octobre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 octobre 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Brézac Artifices et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Brézac Artifices, route de Mussidan, 24130 Le Fleix.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 20/12/94 Page 18066 a 18073
......................................................