Article (Décret no 94-803 du 12 septembre 1994 portant modification du décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'annexe au décret du 6 décembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.