Article (Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs de musée d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.