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Article (Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense)

Article (Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense)

Art. 4. - Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense arrête en comité directeur les propositions du centre concernant les programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions, ainsi que le projet de budget annuel de la recherche historique. Ces propositions sont transmises au ministre chargé des armées revêtues de l'avis du secrétaire général pour l'administration.
Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense passe les conventions de recherche.
Il décide la prise en charge des frais d'édition et l'attribution des récompenses.
Il décide et coordonne l'organisation de colloques, expositions et autres manifestations du ministère chargé des armées ou propres au centre d'études d'histoire de la défense et en assure, en tout ou partie, le financement.