Article (Arrêté du 8 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1977 susvisé sont modifiées comme suit:
Après:
« Le directeur du commissariat de la marine à Paris »,
Ajouter:
« Le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var) ».