Article (Décret no 95-16 du 4 janvier 1995 relatif aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 1er. - L'article D. 461-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé:
« Art. D. 461-5. - Les dispositions des articles suivants sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau no 25), par les poussières d'amiante (tableau no 30), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux nos 44 et 44 bis) ainsi que par les travaux au fond dans les mines de charbon entraînant une broncho-pneumopathie chronique obstructive (tableau no 91). »