Article (Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut aérotechnique)
Art. 5. - Le comité scientifique examine l'activité de l'institut et formule un avis sur le programme de ses travaux en fonction de l'ensemble des moyens en personnel et en matériel disponibles à l'institut aérotechnique. Il est consulté sur la prévision annuelle des charges et des produits de l'institut. Il adopte le règlement intérieur de l'institut, qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.