Article (Décret no 94-978 du 10 novembre 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce)
Art. 22. - I. - Au c de l'article R. 236-36 du même code, les mots: « le hotu, la grémille » sont ajoutés après les mots: « le chevesne ».
II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.