Article (Arrêté du 4 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Membres suppléants
M. Cuby (Jean-François), inspecteur général, adjoint au chef du service.
M. Gasol (Jean), inspecteur général élu.
M. Daste (Pierre), inspecteur général élu.