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Article (Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Peinture en carrosserie)
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Article (Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Peinture en carrosserie)
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Peinture en carrosserie.