Article (Arrêté du 26 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.), en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 17 octobre 1994:
Au titre du ministère de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire
M. Fiscus (Laurent), administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur).
M. Robert (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire).