Article (Arrêté du 16 septembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1994)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1994 est arrêté à la somme de 17,731 milliards de francs répartis comme suit:
8,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 99,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1994;
8,871 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,00 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 98,32 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1994.