Article (Arrêté du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles Carrosserie)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 13 octobre 1994, vendu au prix de 12,50 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes I et II seront diffusés par les centres précités.