Article (Arrêté du 30 septembre 1994 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de la Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 septembre 1994, M. Merat (Christian), contrôleur d'Etat, assisté de M. Gouze (Régis), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur la Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.