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Article (Décret no 95-34 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

Article (Décret no 95-34 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)



Art. 2. - A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996,
l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'assistant de conservation hors classe est fixé ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/95 Page 585 a 586
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