Article (Arrêté du 12 décembre 1994 portant application du décret no 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture)
Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par l'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit au titre de 1994:
a) Part fixe par exploitant: 200 F;
b) Part proportionnelle elle s'articule conformément au tableau ci-dessous
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 27/12/94 Page 18440 a 18441
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