Article (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières) (Matières dangereuses 1994, no 4))
Art. 1er. - Les dispositions annexées à l'arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières pour les transports par route) sont abrogées et remplacées par les prescriptions annexées au présent arrêté (1) et qui comprennent:
- une annexe A relative aux matières et objets dangereux;
- une annexe B relative au matériel de transport et au transport;
- une nomenclature alphabétique des matières.