Article (Décret no 94-1093 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est complété par un 4o ainsi rédigé:
« 4o Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l'article R. 711-11 du code de la santé publique. »