Article (Arrêté du 7 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat)
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1970 est remplacé par les dispositions suivantes:
« Le président, membre d'une organisation représentée au C.I.A.S., est nommé pour trois ans par arrêté du ministre de la fonction publique, après consultation des organisations siégeant au C.I.A.S. Ses fonctions sont renouvelables. »