Article (Arrêté du 21 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1997: A. - Pour les catégories A et C à l'organisme suivant:
I.R.H., génie de l'environnement, B.P. 286, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
B. - Pour la catégorie C aux organismes suivants:
A.I.N.F., zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex;
C.E.P. (contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris - La Défense Cedex 44.