Article (Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs des personnels de la gendarmerie)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'état civil, à la situation familiale, à la situation militaire, à la situation médico-administrative et au suivi du dossier médico-administratif.