Article (LOI no 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (1))
Art. 49. - L'article premier de la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 précitée est ainsi modifié:
I. - Le a) du 2o est ainsi rédigé:
« a) La formation prévue par les statuts particuliers pour la titularisation ou, le cas échéant, pour la nomination dans la fonction publique territoriale; » II. - Il est ajouté, après le c) du 2o, un d) ainsi rédigé:
« d) La formation d'adaptation à l'emploi, prévue par les statuts particuliers, suivie après la titularisation. »