Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1994)
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1994 est arrêté à la somme de 19,721 milliards de francs répartis comme suit:
10,167 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 99,26 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 7 novembre 1994;
9,554 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,00 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1994, a été arrêté à 97,49 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 14 novembre 1994.