Article (Arrêté du 30 novembre 1994 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 30 novembre 1994 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de paiement de 1 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.