Article (Décret du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission centrale pour la navigation du Rhin)
Par décret en date du 6 décembre 1994, M. Marc Perrin de Brichambaut,
directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire du Rhin à la commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Jean-Pierre Puissochet.