Article (Décret no 94-1203 du 22 décembre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2, titre Ier, du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
« Institut supérieur d'études logistiques (I.S.E.L.), Le Havre. »