Article (Décret du 14 octobre 1994 portant nomination d'un inspecteur général de l'industrie et du commerce)
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.
Painchault (Gérard) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).