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Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels))

Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels))

Art. 5. - Les jurys des deux concours et de l'examen professionnel sont nommés chaque année par le ministre chargé de la sécurité civile et composés ainsi qu'il suit:
- le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président;
- deux élus locaux, membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels;
- le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant;
- un administrateur civil ou un sous-préfet ou un conseiller de tribunal administratif désigné par le directeur de la sécurité civile;
- deux enseignants de l'enseignement supérieur;
- un directeur départemental des services d'incendie et de secours;
- le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile ou son représentant, choisi parmi les officiers de cet établissement ayant au moins le grade de commandant;
- un officier de sapeurs-pompiers professionnels;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale;
- deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels désignés par tirage au sort parmi ces représentants.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.