Article (Arrêté du 12 décembre 1994 portant création d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommée E.F.U.)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes:
- le numéro du « Répertoire national d'identification des personnes physiques » de l'étudiant;
- des informations sociodémographiques (sexe, année de naissance, situation de famille, nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents);
- le département de résidence des parents;
- des informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur suivies par l'étudiant (série du baccalauréat et année d'obtention, équivalence, année et établissement de première inscription).
Ces données sont conservées deux ans et servent uniquement à des fins de statistiques.