Article (Décret no 95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Art. 28. - Le grade provisoire d'assistant de conservation hors classe mentionné à l'article 6 comprend sept échelons.
La durée maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire d'assistant de conservation hors classe est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/95 Page 579 a 585
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