Article (Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le taux maximal annuel est fixé à 24 684 F. »